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EN 1 CLIC

Évaluation Environnementale Stratégique

Du 24 décembre 2021 au 31 janvier 2022

 

Conformément à l’article L122-3 du code de l’environnement, le projet de construction de 155 logements et 7 cellules commerciales, déposé par la société SCCV L’Orée des Chênes, sis rue des Bougeries, Les Charbonnières, à ORNEX a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants doivent désormais être mis à la disposition du public pour avis :

Vous pouvez donc consulter les documents suivants en ligne ou directement en mairie aux heures d’ouverture habituels du 24 décembre 2021 au 31 janvier 2022:

Les observations seront à adresser par mail à urbanisme@ornex.fr ou sur le registre papier disponible à cet effet en mairie, aux heures d’ouverture habituels.