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Avis d’enquête publique

RLPi

L’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se déroulera du lundi 4 novembre à 9h00 au jeudi 5 décembre à 19h00.

Elle est ouverte au public dans 6 lieux d’enquête, les 5 communes suivantes : Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Lélex, Péron, Saint-Genis-Pouilly, et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces du RLPi ainsi que toutes les pièces administratives, sous format informatique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/rl-pi-gexagglo

Le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur :
– sur le registre dématérialisé 7j/7 et 24h/24 à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-gexag-glo
– par courrier électronique à l’adresse suivante : rl-pi-gexagglo@mail.registre-numerique.fr
– sur les registres d’enquête papiers, cotés et paraphés par la commission d’enquête ouverts dans les 6 lieux d’enquête,
– par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur du RLPi – Communauté d’agglomération du Pays de Gex – 135 rue de Genève – 01170 Gex.

Télécharger ici l’avis d’enquête publique
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique