Arrêté pour la communication des travaux d’adaptation géométrique

issus de la représentation parcellaire cadastrale unique sur la commune

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Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) consistent à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d’assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales, au sein d’une même commune et entre communes, en vue d’obtenir un plan continu à l’échelle du département. A terme, l’ensemble du territoire sera traité.

Une mise en ligne des plans cadastraux adaptés géométriquement dans le cadre de la constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) est proposée pour une durée comprise entre 1 et 3 mois selon la commune. Durant cette période, vous pouvez, en tant que propriétaire, obtenir auprès des services locaux du cadastre des renseignements complémentaires concernant les plans présentés en consultation sur le site https://rpcu.cadastre.gouv.fr/ ou, le cas échéant, formuler vos observations.