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Enquête publique PDA Tour d’Ornex

Du 6 au 21 septembre

La Maison Haute dite « Tour d’Ornex » est inscrite à l’inventaire des  monuments historiques depuis le 17 mars 2014.

Toute construction ou modification de construction de bâtiments, dans un rayon de 500 mètres autour de la Tour, est soumise à l’accord ou l’avis des Bâtiments de France.

Il est proposé de modifier ce périmètre des abords, en l’adaptant au Patrimoine ancien environnant (quartier de l’Eglise, rue du Marcy). Ce point a été voté par le Conseil Municipal d’Ornex le 26 avril 2021.

 

Enquête publique du 6 septembre 2021 8h30 au 21 septembre 2021 à 18h00 en mairie d’Ornex

 

Arrêté Signé de la Préfecture

 

Permanences du Commissaire Enquêteur :

Lundi 6 septembre 2021 de 8h30 à 10h30

Mercredi 15 septembre 2021 de 14h00 à 16h00

Mardi 21 septembre 2021 de 16h00 à 18h00

 

Avis d’enquête publique