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Listes électorales

Répertoire unique

La gestion des listes électorales évolue.
Afin de fiabiliser la tenue des listes électorales, le répertoire électoral (REU) est créé. Celui-ci centralise toutes les listes électorales. La gestion est confiée à l’INSEE qui recevait déjà des communes les avis de mise à jour, lors de radiation pour changement de domicile et les nouvelles inscriptions.
Après une période transitoire fin 2018, afin de prendre en compte les modifications intervenues dans l’année, l’INSEE prend en charge dès 2019 les radiations pour décès et incapacité, les inscriptions d’office des jeunes majeurs et des personnes venant d’acquérir la nationalité française en les rattachant à leur commune de résidence, ainsi que les décisions de justice.

L’inscription sur liste électorale

Pour l’électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription qui était fixée au 31 décembre de l’année précédent le scrutin.

Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs ont la possibilité de venir s’inscrire sur liste électorales jusqu’au 31 mars 2019 et pourront de ce fait participer au vote lors des élections européennes 2019.

Pour participer aux autres élections à venir, l’inscription sur liste électorale est possible jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019.

La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d’inscription sur les listes électorales, notamment :
>> elle permet aux gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle des contributions communales d’être inscrit sur la liste électorale de la commune ;

>> Inscriptions d’office
Comme indiqué plus haut, les jeunes Français sont inscrits d’office sur les listes électorales lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans par l‘INSEE ainsi que les personnes qui acquièrent la nationalité française.

>> Les français résidant à l’étranger
Les Français établis à l’étranger n’ont plus la possibilité d’être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Les Français résidant à l’étranger ont été invités à choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger ou sur les listes de leur commune française de rattachement.

Ils ne pourront voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.
Par défaut, ils seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France.