L’enquête publique de la modification n° 5 du PLUiH se déroulera du lundi 30 octobre 2023 au mercredi 29 novembre 2023. La présente procédure a pour objet de modifier le règlement graphique et le règlement écrit du PLUiH .
Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH