Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur – Révisions allégées du PLUiH

Suite à la fin de l’enquête publique des révisions allégées n°2 & 4 (RA 2 & 4) du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis ses rapports, conclusions et avis. Voici les documents :

RA2 :

Conclusions_avis_commissaire_enquêteur_RA2

Rapport_Commissaire_enquêteur_RA2

RA4 :

Conclusions_avis_commissaire_enquêteur_Ra4

Rapport_Commissaire_enquêteur_RA4