Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)
Vérifié le 17/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Page mise à jour le: 18 mai 2022