Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Modèle de document
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables (Modèle de document)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d'un courrier simple notamment)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Page mise à jour le: 18 mai 2022