Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au bailleur de demander une autorisation de mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
Attention :
le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022