Ordre du jour CM 24 janvier 22
1. Admin géné – Composition du comité de sélection des budgets participatifs
2. Intercommunalité – Modification des statuts du SIVOM de l’est gessien
2. Délibération SIVOM modif statuts 18 12 2021
3. Finances – Autorisation d’engager des dépenses à hauteur de 25% du budget 2021
4. Convention FAMY TP astreintes
5. Enfance – Validation de l’avenant 1 avec les centres musicaux ruraux
5. Avenant CMR tarifs 2021 2022
6. Travaux – Convention Enendis – Raccordement Burger King zone de la maladière
6. Convention-DA24_045313-16-12-2021
6. PLAN CONVENTION 1 DA24-045313
6. PLAN CONVENTION 3 DA24-045313
7. Marchés publics – Attribution du marché mission maitrise oeuvre phase 2 travux charbonnières