Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire autre
- Permis de construire modificatif
- Déclaration préalable pour division foncière
- Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable pour autres travaux et installations
- Permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité du chantier
Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.
Permanence du service ADS en mairie d’Ornex
Le mercredi, tous les quinze jours, de 8h30 à 11h30.
Pas de permanence le mercredi 1er mai, la prochaine permanence aura lieu le mercredi 15 mai.
La permanence est assurée par l’instructeur de la Communauté de communes du Pays de Gex chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.
Le Plan Local d’Urbanisme
Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.
Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Modification n°6 du PLU
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie sur demande.
Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ornex
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie sur demande.
Page mise à jour le: 18 avril 2019