Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

Rapport d’enquête publique, conclusions et annexes
Rapports de présentation et annexes
PADD
Règlement
OAP sectorielles
OAP thématiques
Emplacements réservés

Plans de Zonage
Zooms Plans de Zonage
Annexes

Documents disponibles ICI

Le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT)

• Délibération d’approbation et annexes
• Rapports de présentation et annexes :
  – Dossier approbation 1
  – Dossier approbation 2
  – Annexes
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
• Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
• Annexe : diagnostic agricole secteur RD1005

Documents disponibles ICI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Rapport d’enquête publique, avis et conclusions

Rapport de présentation

Règlement

Plans de zonage
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5

Documents disponibles ICI

Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :

• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes
• Permis de construire autre 
• Permis de construire modificatif
• Déclaration préalable pour division foncière
• Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable pour autres travaux et installations
• Permis d’aménager
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité du chantier

Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.

Permanence du service ADS en mairie d’Ornex

La Mairie n’assurera pas de permanence urbanisme les mercredis de juillet et août.

Reprise le mercredi 2 septembre.

En attendant, pour toute question ou demande de rendez-vous spécifique, envoyer un mail à urbanisme@ornex.fr

Le mercredi, tous les quinze jours, de 8h30 à 11h30.
La permanence est assurée par l’instructeur de Pays de Gex Agglo chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.

Page mise à jour le: 10 novembre 2020