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Urbanisme

Avis d’enquête publique PLUiH

Enquête publique sur le PLUiH et le zonage assainissement eaux pluviales jusqu’au jeudi 31 octobre inclus. 

Télécharger ici l’affiche comprenant tous les détails

 


Avis d’enquête publique RLPi

L’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se déroulera du lundi 4 novembre à 9h00 au jeudi 5 décembre à 19h00.

Télécharger ici l’affiche comprenant tous les détails
Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête

 


Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :

Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.

 

Permanence du service ADS en mairie d’Ornex

Le mercredi, tous les quinze jours, de 8h30 à 11h30.
La permanence est assurée par l’instructeur de Pays de Gex Agglo chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

 

Le PLUiH

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et suite à la délibération de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, le dossier complet est consultable en mairie auprès du service urbanisme.

 

Page mise à jour le: 24 octobre 2019