Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail, retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

• Rapport d’enquête publique, conclusions et annexes
• Rapports de présentation et annexes
• PADD
• Règlement
• OAP sectorielles
• OAP thématiques
• Emplacements réservés 
• Plans de zonage
• Zooms Plans de Zonage
• Annexes

Documents disponibles ICI

• Règlement du PLUiH du Pays de Gex
• Cahier des prescriptions matériaux et couleurs dans le pays de gex agglo
• Tableau de concordance des teintes 

Modifications allégées du PLUiH :

• Révisions n° 1&2
• Révisions n° 3&4
• Révision n°4
• Délibération fixant les modalités de concertation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex

Téléchargez ici les délibérations

Téléchargez les annexes 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

• Délibération d’approbation et annexes
• Rapports de présentation et annexes :
  – Dossier approbation 1
  – Dossier approbation 2
  – Annexes
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
• Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
• Annexe : diagnostic agricole secteur RD1005

Documents disponibles ICI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le RLPi fixe par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseigne et pré-enseigne. Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages et pour la visibilité des commerces.

Rapport d’enquête publique, avis et conclusions, rapport de présentation, règlement, plans de zonage : Documents disponibles ICI

Vos démarches administratives 

Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :

• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes
• Permis de construire autre 
• Permis de construire modificatif
• Déclaration préalable pour division foncière
• Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable pour autres travaux et installations
• Permis d’aménager
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité du chantier

Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.

Permanence du service ADS en mairie d’Ornex

La Mairie assure les permanences urbanisme un mercredi sur deux, de 8h30 à 11h30.

Pour toute question ou demande de rendez-vous spécifique, envoyer un mail à urbanisme@ornex.fr

Cours d’eau du Pays de Gex Agglomération – Cartographie des zones inondables

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et du Pays de Gex Agglomération les résultats de l’étude des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine, le 7 octobre 2021.

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions préexistantes (PLUi, PPR)

Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note sur le territoire des 27 communes du Pays de Gex Agglomération.

• Principe d’application suite au porter à connaissance du nouvel aléa de référence « inondation des cours d’eau gessiens »
• Carte des aléas inondation La permanence est assurée par l’instructeur de Pays de Gex Agglo chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.

Page mise à jour le: 25 janvier 2023