Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)
Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.
Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Rapport d’enquête publique, conclusions et annexes : Télécharger ici
Rapports de présentation et annexes : Télécharger ici
PADD : Télécharger ici
Règlement : Télécharger ici
OAP sectorielles : Télécharger ici
OAP thématiques : Télécharger ici
Emplacements réservés : Télécharger ici
Plans de Zonage
Partie 1 : Télécharger ici
Partie 2 : Télécharger ici
Zooms Plans de Zonage
Partie 1 : Télécharger ici
Partie 2 : Télécharger ici
Annexes
Annexe 1 : Télécharger ici
Annexe 2 : Télécharger ici
Le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT)
- Délibération d’approbation et annexes
- Rapports de présentation et annexes :
– Dossier approbation 1
– Dossier approbation 2
– Annexes - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
- Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
- Annexe : diagnostic agricole secteur RD1005
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Rapport d’enquête publique, avis et conclusions : Télécharger ici
Rapport de présentation : Télécharger ici
Règlement : Télécharger ici
Plans de zonage
Annexe 1 : Télécharger ici
Annexe 2 : Télécharger ici
Annexe 3 : Télécharger ici
Annexe 4 : Télécharger ici
Annexe 5 : Télécharger ici
Annexes :
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Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire autre
- Permis de construire modificatif
- Déclaration préalable pour division foncière
- Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable pour autres travaux et installations
- Permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité du chantier
Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.
Permanence du service ADS en mairie d’Ornex
Le mercredi, tous les quinze jours, de 8h30 à 11h30.
La permanence est assurée par l’instructeur de Pays de Gex Agglo chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.
Page mise à jour le: 11 mars 2020