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Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

Rapport d’enquête publique, conclusions et annexes : Télécharger ici
Rapports de présentation et annexes : Télécharger ici
PADD : Télécharger ici
Règlement : Télécharger ici
OAP sectorielles : Télécharger ici
OAP thématiques : Télécharger ici
Emplacements réservés : Télécharger ici

Plans de Zonage
Partie 1 : Télécharger ici
Partie 2 : Télécharger ici

Zooms Plans de Zonage
Partie 1 : Télécharger ici
Partie 2 : Télécharger ici

Annexes

Annexe 1 : Télécharger ici
Annexe 2 : Télécharger ici

 


Le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT)

 


Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Rapport d’enquête publique, avis et conclusions : Télécharger ici

Rapport de présentation : Télécharger ici

Règlement : Télécharger ici

Plans de zonage
Annexe 1 : Télécharger ici
Annexe 2 : Télécharger ici
Annexe 3 : Télécharger ici
Annexe 4 : Télécharger ici
Annexe 5 : Télécharger ici

Annexes :
Télécharger ici

 


Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :

Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.

 

Permanence du service ADS en mairie d’Ornex

La Mairie n’assurera pas de permanence urbanisme les mercredis de juillet et août.

Reprise le mercredi 2 septembre.

En attendant, pour toute question ou demande de rendez-vous spécifique, envoyer un mail à urbanisme@ornex.fr

 

Le mercredi, tous les quinze jours, de 8h30 à 11h30.
La permanence est assurée par l’instructeur de Pays de Gex Agglo chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.

Page mise à jour le: 25 juin 2020