Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires en matière d’urbanisme, de construction et de travaux :
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire autre
- Permis de construire modificatif
- Déclaration préalable pour division foncière
- Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable pour autres travaux et installations
- Permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité du chantier
Note : ces documents sont également disponibles dans les Démarches administratives.
Permanence du service ADS en mairie d’Ornex
Le mercredi, tous les quinze jours, de 8h30 à 11h30.
La permanence est assurée par l’instructeur de la Communauté de communes du Pays de Gex chargé spécifiquement des demandes d’urbanisme concernant le secteur d’Ornex.
Le Plan Local d’Urbanisme
Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.
Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. Sur le Géoportail retrouvez les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
La validité des informations géographiques est vérifiée, ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Modification n°6 du PLU
Télécharger l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique de la modification n° 6 du plan local d’urbanisme d’Ornex
Télécharger le bilan de concertation
Télécharger la désignation du commissaire
Enquête publique sur le projet de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ornex
L’enquête est ouverte pendant une durée de 30 jours du 10/12/2018 à partir de 08h30 au 08/01/2019 inclus jusqu’à 17h30 à la mairie d’Ornex et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant une notice de présentation et les éléments du PLU modifiés au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex : 135, rue de Genève – 01170 Gex ainsi qu’en mairie d’Ornex – 45 rue de Béjoud – 01210 Ornex aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes du Pays de Gex
Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
Jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Ornex
Le lundi et du mercredi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le mardi de 14h00 à 18h00
Le Commissaire Enquêteur sera présent et se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :
– Mairie d’Ornex le lundi 10 décembre 2018 de 14h30 à 17h30,
– Mairie d’Ornex le samedi 22 décembre 2018 de 09h00 à 12h00,
– Communauté de communes du Pays de Gex le mardi 08 janvier 2019 de 14h30 à 17h30.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ouverts à la Communauté de communes du Pays de Gex ainsi qu’en mairie d’Ornex. Il pourra également les adresser par courrier, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex, ou par voie électronique à l’adresse suivante : declarationprojet1ornex@cc-pays-de-gex.fr
Télécharger ici la note explicative de l’enquête publique
Consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes www.ccpg.fr
Page mise à jour le: 28 novembre 2018