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Vos démarches administratives

Les informations proposées dans cette rubrique sont automatiquement fournies par les services du Gouvernement via le site service-public.fr

Pour consulter le guide des démarches, choisissez votre statut :

> Particuliers

> Associations

> Professionnels

 

La Redevance d’Occupation du Domaine Public

Pour toute demande d’occupation du domaine public, que vous soyez un professionnel, une association ou un particulier, compléter le formulaire de demande à retourner à la mairie. Le service urbanisme vous délivrera une autorisation.

Télécharger ici le compte-rendu du Conseil Municipal relatif à la RODP présentant toutes les informations (occupations concernées, tarifs…).

 

Cartes grises

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation.
Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules).
La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.

Permis de conduire

Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) :
https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html

Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Raccordement Enedis 

Lors d’une nouvelle construction ou de gros travaux dans votre domicile, il vous faut contacter le service Enedis raccordement. Ce service va vous accompagner dans vos travaux en vous mettant à disposition un raccordement provisoire ou si votre logement n’est pas raccordé au réseau va faire la démarche pour qu’il le soit. Pour ce soir vous pouvez soit vous rendre sur le site https://www.enedis.fr/raccordement ou par téléphone au  09 69 32 18 00. A savoir qu’Enedis ne s’occupe que du raccordement, à vous ensuite de choisir un fournisseur, retrouvez sur ce site toutes les informations sur les fournisseurs, les démarches de changement, les contrats etc…

Page mise à jour le: 28 juillet 2020