Les informations proposées dans cette rubrique sont automatiquement fournies par les services du Gouvernement via le site service-public.fr
Pour consulter le guide des démarches, choisissez votre statut :
> Particuliers
> Associations
> Professionnels
La Redevance d’Occupation du Domaine Public
Pour toute demande d’occupation du domaine public, que vous soyez un professionnel, une association ou un particulier, compléter le formulaire de demande à retourner à la mairie. Le service urbanisme vous délivrera une autorisation.
Télécharger ici le compte-rendu du Conseil Municipal relatif à la RODP présentant toutes les informations (occupations concernées, tarifs…).
Cartes grises
Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation.
Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules).
La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.
Permis de conduire
Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) :
https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html
Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Raccordement Enedis
Lors d’une nouvelle construction ou de gros travaux dans votre domicile, il vous faut contacter le service Enedis raccordement. Ce service va vous accompagner dans vos travaux en vous mettant à disposition un raccordement provisoire ou si votre logement n’est pas raccordé au réseau va faire la démarche pour qu’il le soit. Pour ce soir vous pouvez soit vous rendre sur le site https://www.enedis.fr/raccordement ou par téléphone au 09 69 32 18 00. A savoir qu’Enedis ne s’occupe que du raccordement, à vous ensuite de choisir un fournisseur, retrouvez sur ce site toutes les informations sur les fournisseurs, les démarches de changement, les contrats etc…
Déposer une demande d’autorisation d’urbanise de manière dématérialisée
Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie d’Ornex aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés :
– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
– Les déclarations préalables de travaux de tout type
– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
– Les permis d’aménager
– Les permis de démolir
– Les déclaration d’intention d’aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
Page mise à jour le: 3 janvier 2022