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Vos démarches administratives

Les informations proposées dans cette rubrique sont automatiquement fournies par les services du Gouvernement via le site service-public.fr

Pour consulter le guide des démarches, choisissez votre statut :

> Particuliers

> Associations

> Professionnels

 

La Redevance d’Occupation du Domaine Public

Pour toute demande d’occupation du domaine public, que vous soyez un professionnel, une association ou un particulier, compléter le formulaire de demande à retourner à la mairie. Le service urbanisme vous délivrera une autorisation.

Télécharger ici le compte-rendu du Conseil Municipal relatif à la RODP présentant toutes les informations (occupations concernées, tarifs…).

 

Cartes grises

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation.
Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules).
La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.

Page mise à jour le: 18 avril 2019