EN 1 CLIC

Police Municipale

La Police Municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale, la police nationale, les douanes et les forces de polices Suisse pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité.

Coordonnées :
police.municipale@ornex.fr – 04 50 40 59 40
Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (Uniquement sur rendez-vous)

 

Informations police

Cambriolages

Depuis quelques mois, on constate une recrudescence des cambriolages sur la commune. Les gendarmes sont au pied d’œuvre pour lutter contre cette délinquance, mais chacun peut contribuer, avec des habitudes simples à diminuer le risque. Renseignez-vous ici sur les bons réflexes !

 

« Tranquillité vacances » : un service municipal pour les Ornésiens-Ornésiennes

Vous êtes propriétaire d’une maison et vous souhaitez partir plus sereinement en vacances , n’hésitez pas à prévenir la police municipale de votre départ. Pendant votre absence, la police municipale effectuera des passages réguliers afin de prévenir le risque d’infraction et de dissuader les voleurs. Si le service constate une anomalie pendant votre absence, il vous contactera. Pour bénéficier de l’opération « tranquillité vacances », merci de prendre rendez-vous avec la police municipale à la mairie d’Ornex (45, rue de Béjoud 01210 Ornex).

 

Verbalisation par voie électronique

Depuis le 1er septembre 2017, la verbalisation par voie électronique est opérationnelle à Ornex. Le Procès-Verbal Electronique (PVE) remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière comme le stationnement, le refus de priorité, la circulation en sens interdit, l’excès de vitesse, etc… Le contrevenant reçoit directement à son domicile, un avis de contravention.

La police municipale d’Ornex invite les citoyens à faire preuve de vigilance et de civisme lorsqu’ils stationnent sur l’ensemble de la commune et particulièrement aux abords des écoles. Les stationnements sur les places réservées aux personnes handicapées, sur les trottoirs et les passages piétons sont interdits et passibles d’amendes.

 

Animaux

Animal trouvé : Si vous trouvez un animal, conduisez-le à SOS Animaux à Tutegny. Si l’animal ne peut être transporté, appelez l’association qui s’en chargera.

Animal perdu : Faire un signalement à la Mairie, la police municipale, SOS Animaux et la SPA Suisse.

Animal mort sur le domaine public : Faire un signalement à la Mairie. L’animal sera récupéré et emmené dans une clinique vétérinaire. L’animal sera identifié (s’il est porteur d’une puce ou tatoué) et le propriétaire de l’animal sera averti par la clinique vétérinaire.

L’identification des chiens et des chats en France est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
Informer le Fichier National d’Identification lors de tout changement (nouveau propriétaire, changement d’adresse, de téléphone …) est une nécessité que le détenteur ne doit donc pas négliger. En plus de permettre au propriétaire de retrouver rapidement son animal égaré, elle évite le trafic d’animaux et est indispensable pour attester de la vaccination qu’elle soit obligatoire ou non.

Contacts :

SOS Animaux
Route de Mourex – Tutegny – 01170 GEX
04 50 41 74 80
www.sosanimauxpaysdegex.com

SOS Chats
Rue du Plantin 2, 1217 Meyrin – Suisse
+00 41 22 785 32 84
www.sos-chats.ch

Société Genevoise pour la Protection des Animaux
Refuge de Vailly  5, Avenue de Cavoitanne 1233 Bernex – Suisse
+00 41 22 777 10 00 / informations@sgpa.ch

 

Objets perdus/trouvés

Prendre rendez-vous avec la Police Municipale afin d’activer une procédure.

Pour les objets trouvés, la police municipale procédera à une recherche et à la restitution au propriétaire du bien (pour autant que celui-ci soit identifiable) ou procèdera à une restitution à l’autorité compétente pour un document administratif. Les objets trouvés non identifiables sont conservés par la police municipale pour une durée de 3 ans.

 

Règles de vie

Règlementation des arbres, arbrisseaux et arbustes

L’article 671 du Code civil fixe les règles suivantes :
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les textes, soit :

  • 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
  • 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres

Débroussaillage : une obligation

Strictement encadré par la loi, le débroussaillage s’applique à la fois aux zones urbanisées, aux zones agricoles qui les voisinent, ainsi qu’aux bois classés et aux espaces qui leur sont contigus.
Les propriétaires sont dans l’obligation d’entretenir leurs terrains.

Interdiction de brûler les déchets verts

L’arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 3 juillet 2017 interdit formellement et toute l’année de brûler les déchets verts. Sont concernés les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien des massifs floraux, les feuilles mortes… Au-delà des possibles troubles de voisinage (odeurs et fumées) et des risques importants d’incendie, le brûlage des déchets verts pollue et est fortement émetteur de particules cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

Dépôts sauvages des déchets

Les dépôts sauvages des déchets ménagers sont strictement interdits, ils sont synonyme de non-respect des riverains, ainsi que des agents communaux qui travaillent sur la commune.
Les déchets verts doivent impérativement être apportés en déchetterie et non déposés n’importe où sur la commune.

Consulter ici les informations et horaires des déchetteries du Pays de Gex.
La Communauté de communes du Pays de Gex peut mettre à votre disposition un bac de compostage, retrouvez également toutes les informations sur les déchets verts.

Déneigement

Contrairement à une idée répandue, le déblaiement et le salage des trottoirs devant chez soi incombe aux propriétaires riverains. En cas d’accident, leur responsabilité est entière. Les services municipaux assurent quant à eux le déneigement et le salage des chaussées communales et des espaces publics.

Nuisances sonores

– L’utilisation des appareils de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage… sont interdits en dehors des plages horaires autorisées par arrêté préfectoral :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

– L’utilisation d’appareils électroménagers susceptibles d’entraîner une gêne pour le voisinage à des heures indues (chaîne- hifi, télévision, ordinateur, machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, aspirateur) est également proscrite.

Selon l’article R623-2 du Code Pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

 

 

Page mise à jour le: 9 novembre 2018