Convocation Ordre du jour CM 28 mars 2022
1. Intercommunalité – Demande de dissolution du SIVOM de l’est gessien
2. Finances – Approbation du compte de gestion 2021
3. Finances – Approbation du compte administratif 2021
3. Finances – Compte administratif 2021_CM
4. Finances – Affectation du résultat
5. Fiscallité – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 – Délib modifiée
6. Finances – Budget primitif 2022
7. Finances – Attibution subvention 2022 pour AMCO 8
8. Finances – Convention relative à la RODP de l’entreprise GTA
9. Enfance – Choix du nom de l’école de villard
10. Enfance – Modifications règlement périscolaire, transports et accueils de loisirs
10. Proposition Réglement Intérieur 2022-2023
11. RH – Modification du tableau des effectifs
11. 2022 – Mars – Tableau des effectifs
13. Marchés publics – Attribution marché travaux pour jardins berrouette et cueillette
14. Marchés publics – Attribution marché fournitures matériel informatique pour personnel communal
15. Marchés publics – Attribution marché acquisition véhicule manuscopique services techniques
16. Foncier – Convention implantation terrain privé pour mise en place conteneur semi enterré