ATTRIBUTION MACARON RESIDENT
Zone de stationnement à durée limitée : Rue du Père Adam à ORNEX – 01210
Le Mardi 1er Décembre 2022, le stationnement rue du Père Adam sera règlementé en zone de stationnement à durée limitée à 4 heures maximum du lundi au samedi de 7 heures à 19 heures.
Les propriétaires de véhicule ne disposant pas d’un « macaron résident » devront apposer un disque de stationnement pour permettre le contrôle par les services de police.
Les résidents de la rue du père Adam pourront obtenir un « macaron résident » auprès de la collectivité aux conditions suivantes :
- Être résident de la rue du Père Adam,
- Pour son propre véhicule,
- Un macaron par véhicule, valable pour l’année civile en cours,
- S’acquitter d’un paiement de 10 euros TTC par « macaron résident ».
- Justifier du statut de résident :
Pour obtenir un « macaron résident, », les résidents devront fournir une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de leur résidence à leur nom :
- Soit une quittance de loyer de moins de 3 mois (locataires).
- Soit une facture d’énergie (électricité, gaz, eau) ou de la redevance incitative ou d’une ligne fixe ou box Internet de moins de 3 mois (locataires ou propriétaires).
Cas particuliers :
Cas des personnes hébergées :
- Enfants majeurs : Fournir une attestation d’hébergement du parent et du justificatif de la filiation (pièce d’identité du parent ou livret de famille).
- Concubin ou couple non-marié, personne hébergée chez un particulier : fournir une attestation d’hébergement, une pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile de l’hébergeant.
- Être propriétaire ou utilisateur principal du véhicule
Pour chaque véhicule, le résident devra fournir une copie du certificat d’immatriculation à son nom et sur lequel figure l’adresse rue du Père Adam.
Pour un même foyer ayant plusieurs véhicules, fournir le certificat d’immatriculation de chaque véhicule à l’adresse du domicile rue du Père Adam.
Cas particuliers des résidents ayant un véhicule de fonction ou de société :
Cas 1 : Si le certificat d’immatriculation du véhicule est au nom de l’employeur, le conducteur devra prouver être l’utilisateur de celui-ci par un justificatif (attestation de l’employeur, arrêté, document de mise à disposition d’un véhicule).
Cas 2 : Si le certificat d’immatriculation du véhicule est au nom de la société du conducteur : la personne devra fournir un justificatif de sa société à son nom (extrait de Kbis, déclaration trimestrielle).
- Durée de validité du macaron résident :
Le « macaron résident » est valable pour la durée de l’année civile en cours avec un délai d’un mois supplémentaire jusqu’au 31 janvier de l’année civile suivante.
- Paiement du macaron
Le paiement d’un montant de 10 euros TTC par macaron devra être réglé uniquement par carte bancaire auprès de l’accueil de la Mairie d’Ornex.
Aucun remboursement ne pourra effectué en cas de déménagement ou de changement de véhicule en cours d’année.