Révisions et modifications du PLUiH

Vous pouvez retrouver ici les évolutions du PLUiH sur le site de Pays de Gex Agglo

REVISION GENERALE

Il convient de faire évoluer le PLUiH pour mettre en place des outils permettant de contraindre l’étalement urbain, de favoriser la renaturation des sols et la reconversion des friches.

Délibération de prescription

MODIFICATIONS

• Modification n°1 exécutoire 17 février 2022

Evolution de zones UGm1 sur les communes de Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains et Thoiry

• Modification n° 2 annulée 28 octobre 2021

• Modification n° 3 exécutoire 27 août 2021

Créations et modifications d’OAP sur les communes de Farges, Gex, Versonnex, Thoiry, Cessy, Péron, Grilly.

• Modification n° 4 exécutoire 30 mai 2024

Créations et modifications d’OAP sur les communes de Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Versonnex, Vesancy

• Modification n° 5 exécutoire 05 mai 2024

Modification du règlement graphique et écrit du PLUiH.

L’enquête publique s’est terminée le 29 novembre 2023.

• Modification n° 6 – en cours

Modifications d’OAP et de zonage sur les communes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns

• Modification n° 7 – en cours

Commune de Divonne-Les-Bains

MODIFICATIONS SIMPLIFIEES

• Modification simplifiée n°1 exécutoire 07 mars 2022

Erreur matérielle sur la commune de Péron

• Modification simplifiée n°2 exécutoire 16 juin 2023

Erreur matérielle sur la commune de Crozet

• Modification simplifiée n°3 – en cours

Commune de Gex

• Modification simplifiée n°4 – en cours

Rectification d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation, les OAP sectorielles, OAP habitat, OAP Tourisme, le règlement graphique et les annexes du PLUiH.

Par délibération du 29 mai 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLUiH.

Délibération 

REVISIONS ALLEGEES

• Révision allégée n°1 – en cours

Commune de Ferney-Voltaire

• Révision allégée n°2 exécutoire le 25 août 2023

Commune de Léaz

• Révision allégée n°3
• Clôture de la concertation n°3

Commune de Saint-Jean-de-Gonville

• Révision allégée n°4 exécutoire le 25 août 2024

Commune de Ferney-Voltaire

• Révision allégée n°5 – en cours

Commune de Péron

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis à télécharger ici 

• Révision allégée n°6 – en cours

Commune de Péron

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis à télécharger ici 

• Révision allégée n°7
• Clôture de la concertation n°7

Commune de Crozet

• Révision allégée n°8 – en cours

Commune de Divonne-Les-Bains : OAP sectorielle du Château

Par délibération du 29/05/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°8 du PLUiH et a défini les modalités de concertation. La concertation débutera le 13 juin 2024.

• Délibération
• Article informatif

DECLARATIONS DE PROJETS

• Déclaration de projet n°1 exécutoire le 6 novembre 2021

ISDI sur la commune de Vesancy

• Déclaration de projet n°2 – ANNULEE

Aménagement du Col de la Faucille sur les communes de Gex et Mijoux

MISE A JOUR

• Mise à jour n°1 exécutoire le 02 novembre 2021

Annexes : DPU et DPUr

• Mise à jour n°2 exécutoire le 13 avril 2022

Annexes : TAM, PUP, DPUr, DPC, ZAC Sergy, cartes empreintes sonores CERN

• Mise à jour n°3 exécutoire le 19 août 2022

Annexes : Périmètres délimités des abords

• Mise à jour n°4 exécutoire le 31 janvier 2024

Annexes : Périmètres délimités des abords

ABROGATION

• Abrogation partielle n°1 – en cours

Commune de Sauvergny