Le stationnement rue du Père Adam est réglementé en zone de stationnement à durée limitée à 4 heures maximum du lundi au samedi de 7 heures à 19 heures.
Les propriétaires de véhicule ne disposant pas d’un macaron résident devront apposer un disque de stationnement pour permettre le contrôle par les services de police.
Les résidents de la rue du Père Adam et du 457-461-463 avenue de Vessy (TendanCIEL et Villa Paola) pourront obtenir un « macaron résident » auprès de la collectivité aux conditions suivantes :
- Être résident de la rue du Père Adam et du 457-461-463 avenue de Vessy,
- Pour son propre véhicule (dans la limite d’un véhicule par personne, hors voiture de fonction),
- Un macaron par véhicule, valable pour l’année civile en cours,
- S’acquitter d’un paiement de 10 euros TTC par « macaron résident ».
1) Justifier du statut de résident
Pour obtenir un « macaron résident », les résidents devront fournir une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de leur résidence à leur nom :
- Soit une quittance de loyer de moins de 3 mois (locataires),
- Soit une facture d’énergie (électricité, gaz, eau) ou de la redevance incitative ou d’une ligne fixe ou box internet de moins de 3 mois (locataires ou propriétaires).
Cas particulier
Cas des personnes hébergées :
- Enfants majeurs : fournir une attestation d’hébergement du parent et du justificatif de la filiation (pièce d’identité du parent ou livret de famille),
- Concubin ou couple non-marié, personne hébergée chez un particulier : fournir une attestation d’hébergement, une pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
2) Être propriétaire ou utilisateur principal du véhicule
Pour chaque véhicule, le résident devra fournir une copie du certificat d’immatriculation à son nom et sur lequel figure l’adresse rue du Père Adam et du 457-461-463 avenue de Vessy.
Pour un même foyer ayant plusieurs véhicules, fournir le certificat d’immatriculation de chaque véhicule à l’adresse du domicile rue du Père Adam et du 457-461-463 avenue de Vessy.
Cas particulier des résidents ayant un véhicule de fonction ou de société :
Cas 1 : Si le certificat d’immatriculation du véhicule est au nom de l’employeur, le conducteur devra prouver être l’utilisateur de celui-ci par un justificatif (attestation de l’employeur, arrêté, document de mise à disposition du véhicule).
Cas 2 : Si le certificat d’immatriculation du véhicule est au nom de la société du conducteur : la personne devra fournir un justificatif de sa société à son nom (extrait de Kbis, déclaration trimestrielle).
3) Durée de validité du macaron résident :
Le « macaron résident » est valable pour la durée de l’année civile en cours avec un délai d’un mois supplémentaire jusqu’au 31 janvier de l’année civile suivante.
4) Paiement du macaron
Le paiement d’un montant de 10 euros TTC par macaron devra être réglé uniquement par carte bancaire auprès de l’accueil de la mairie d’Ornex.
