Dans le Pays de Gex, l’entretien des cours d’eau non domaniaux relève de la responsabilité des propriétaires riverains (articles L.215-2 et L.215-14 du Code de l’environnement).
Afin de préserver et restaurer les milieux aquatiques, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex engage, dans le cadre de ses contrats environnementaux, un programme de travaux visant à améliorer l’état des cours d’eau du territoire.
Ces interventions pouvant concerner des parcelles privées, elles nécessitent une Déclaration d’Intérêt Général, soumise à une enquête publique.
👉 L’enquête publique se déroule du 26 mai au 12 juin 2026.
👉 Consultez le dossier et participez en ligne :
https://www.paysdegexagglo.fr/actualite/26629/8430-enquete-publique-sur-la-restauration-et-l-entretien-des-cours-d-eau-du-bassin-versant-pays-de-gex-leman.htm