Ce règlement adapte la réglementation nationale concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes afin d’assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie.
Il trouve un équilibre entre les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques spécifiques au territoire communal.
Il fixe, zone par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Avant toute création ou modification d’un dispositif, les projets doivent faire l’objet d’une Autorisation Préalable.
Cerfa à télécharger pour toute demande : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Pour toute questions, nous vous invitons à contacter le service Urbanisme et éventuellement prendre un rendez-vous avant le dépôt du dossier lors des permanences.
Les permanences urbanisme sont assurées un Mercredi sur deux par une instructrice du service instructeur de Pays de Gex de 8h30 à 11h30.
Page mise à jour le: 4 avril 2023