Pour faire une demande de subvention à la commune d’Ornex, il est impératif de remplir le formulaire CERFA 1256 à télécharger ici.
Par ailleurs, le dossier de demande de subvention devra comporter les éléments suivants :
- les statuts de l’association
- une lettre de motivation
- une copie des derniers comptes annuels disponibles
Le dossier est à envoyer à dga.finances@ornex.fr
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 31 mars de chaque année.
L’attribution d’une éventuelle subvention sera communiquée vers le mois de mai donc après le vote du budget primitif qui aura lieu fin mars.