Par délibération du 12 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°2 du PLUiH, modifiant le zonage de parcelle sur Leaz.
Par délibération du 12 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°2 du PLUiH, modifiant le zonage de parcelle sur Ferney Voltaire.
Vous pouvez retrouver ici les dossier d’approbation sur le site de Pays de Gex agglo
Délibération prescrivant la révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation :
Par délibération n°2023.00244 en date du 27/09/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie des parcelles cadastrées section E 257– 724 – 727 et 260 et la totalité de la parcelle E n° 256 (actuellement en zone Np) sur la commune de Crozet.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 26/10/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
La modification n°5 du PLUiH, a pour objet de modifier e règlement graphique et le règlement écrit du PLUiH. L’enquête publique s’est terminée le 29 novembre 2023.
Suite à la fin de l’enquête publique relative à la modification n°5 du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis, que vous trouverez ici : conclusions de l’enquête