Avant de commencer un projet de travaux, il est important de vérifier les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain.
Déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme… cette page regroupe toutes les démarches nécessaires pour vous guider facilement, depuis la préparation jusqu’au dépôt de votre dossier.
Consultez les liens ci-dessous pour accéder directement à chaque démarche.
- Les autorisations d’urbanisme
- Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
- Créer, modifier, aménager un établissement recevant du public (ERP)
- Le règlement d’urbanisme (PLUiH)
- Fiches conseils : bonnes pratiques pour clôtures, piscines, menuiseries, végétation et panneaux solaires
Vous êtes un particulier? Faites appel au CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour avoir recours à un architecte gratuitement qui saura vous aiguiller au mieux dans votre projet. Il suffit de prendre rendez-vous via la plateforme S-PASS.
Page mise à jour le 13 mai 2026