Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en cliquant sur le lien ci-dessous. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, accessible à tous gratuitement (particuliers et professionnels), les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) peuvent être déposées sous forme numérique. Vous pouvez ainsi déposer en toute sécurité votre demande et suivre l’instruction de votre dossier en ligne !
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24 et de suivre l’évolution de votre dossier. Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams
Il est également possible de déposer votre dossier papier dans la mairie de votre commune.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable.
LES ETAPES :
- Choisir votre commune
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
LA FIN DU PAPIER ?
Non ! Le dépôt numérique est un service en plus et répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan. Le dépôt de dossier papier sera toujours possible en mairie aux jours et horaires d’ouverture de la mairie.
PREPARER SON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est essentiel de se renseigner, le plus en amont possible du dépôt de la demande, auprès du service urbanisme qui pourra vous informer sur le droit applicable et vous conseiller pour la constitution de votre dossier.
Des permanences urbanisme sont assurées un Mercredi sur deux par une instructrice du service instructeur de Pays de Gex de 8h30 à 11h30.
Pour toutes questions ou demandes de rendez-vous spécifiques envoyez un email à urbanisme@ornex.fr
Page mise à jour le: 25 septembre 2023