Liste des délibérations CM 13 juin 2024
1- Administration générale – Tirage au sort des jurys d’assise
PJ point 1 – AP28 mai jurés d’assises
PJ point 1 – lettre 28 mai jurés d’assises
2. Sécurité – Vidéoverbalisation
3. Finances – Demande subvention Dpt de l’Ain – Carrefour de la rue des Bougeries
4.Finances – Participation financière écoles privées
5.Social – Convention réservation log. sociaux Rte de Genève
PJ point 5 – Convention de réservation ORNEX rte de Genève
6. Social – Convention réservation log. sociaux Rue sources Ouye
PJ point 6 – Convention de réservation ORNEX Gendarmerie
7. RH – Modification du tableau des effectifs
8. RH – Création d’un poste d’apprenti pour service enfance
9. RH – Accroissement tempo activité BAFA
10. Enfance – Renouvellement PEDT
PJ point 11 – convention-plan-mercredi
12. Enfance – Avenant Convention CMR
PJ point 12 – ORNEX_CMR_Avenant Augmentation Rentrée 24
13. Urbanisme – Avis sur demande d’autorisation environnementale
14. Finances – Demande subvention Dept01 aménagement chemin forestier