Le PLUiH est un outil de planification qui permet de maîtriser et d’organiser le développement du territoire. Il remplace le Plan d’Occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU).
Les enjeux du Pays de Gex sont d’accueillir les nouveaux habitants, les activités économiques et les services nécessaires tout en préservant l’agriculture, l’environnement, le patrimoine naturel, rural et historique du territoire. Le PLUiH a pour vocation de concilier ces enjeux pour préserver l’équilibre et l’harmonie du territoire.
Le PLUiH a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoire. Il indiquent par exemple la hauteur maximale des bâtiments, les distances nécessaires avec les voisins, la densité maximale des constructions, les besoins en espaces verts et en stationnement, etc. Il évolue en permanence pour s’adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d’équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.
Le PLUiH contient aussi des règles qui peuvent avoir une influence sur le droit à construire. Il peut s’agir par exemple de servitudes liées au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Genève, à l’élargissement de voies, à la protection des monuments historiques, etc.
L’ensemble de ces règles peuvent paraître parfois contraignantes, mais elles permettent de garantir à chacun un environnement de qualité.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.
Le PLUiH est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il limite l’artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des documents sur le site de Pays de Gex Agglo ici.
LIENS UTILES
- Les autorisations d’urbanisme
- Pays de Gex Agglo : service urbanisme
- Service-public.fr, les autorisations d’urbanisme
- Les différentes révisions et modifications du PLUiH
Page mise à jour le: 22 novembre 2023