DANS QUELLE ZONE SOUHAITEZ-VOUS FAIRE DES TRAVAUX ?
Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de consulter le plan de zonage pour connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux.
Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.
QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) détermine les règles générales applicables à vos projets.
La Communauté d’agglomération du Pays de Gex a souhaité se doter d’une charte chromatique. L’objectif est d’harmoniser la question de la couleur du bâti sur l’ensemble du territoire communal. Afin d’adapter le nuancier à votre projet, un tableau de concordance a été établi.
Votre projet se situe dans un centre ancien de la Commune d’Ornex ? Des prescriptions complémentaires de l’OAP Patrimoniale sont applicables afin de garantir une préservation et une transmission du patrimoine par des interventions respectueuses du ou des bâtiments d’origine.
Sur le Géoportail de l’Urbanisme, retrouvez également le PLUiH et les règles particulières applicables à votre parcelle.
FAUT-IL UNE AUTORISATION ?
La plupart des travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :
- Les constructions à partir de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (y compris les abris de jardin)
- Les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
- Les changements de destination sans travaux
- Les piscines non couvertes
- Les travaux effectués sur une construction située en secteur protégé : A Ornex, pour tous les travaux (sans exception) effectués dans le périmètre protégé de la Tour d’Ornex passeront devant l’Architecte des Bâtiments de France qui donnera un avis conforme. Le délai d’instruction sera automatiquement majoré d’un mois.
- Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)
Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la DP en mairie.
Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :
- Les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher
- Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures
- Les constructions de plus de 20 m² si les travaux portent la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux à plus de 150 m²
Un permis de démolir doit être demandé :
- Si vous démolissez totalement ou partiellement une construction.
- Si la démolition précède un projet de construction soumis à permis de construire, un seul formulaire traitera les deux demandes.
Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.
Attention, certains travaux importants peuvent nécessiter d’avoir recours à un architecte dès le dépôt de la demande, plus d’information au lien suivant.
LE SUIVI DES TRAVAUX
Avant tout démarrage de chantier vous devez déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier.
Une fois les travaux achevés, vous ou votre architecte devrez prévenir le service Urbanisme au moyen d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
N’OUBLIEZ PAS LA TAXE
Depuis mars 2012, une taxe d’aménagement s’applique à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, y compris en cas de demande d’autorisation modificative (car celle-ci entrainera un complément de taxation).
Il est possible de calculer son montant via ce simulateur.
D’une manière générale n’hésitez pas à contacter le service urbanisme en amont de vos projets afin d’obtenir toutes les informations nécessaires à sa réalisation.
Des permanences urbanisme sont assurées un Mercredi sur deux par une instructrice du service instructeur de Pays de Gex de 8h30 à 11h30 en Mairie.
Pour toutes questions ou demandes de rendez-vous spécifiques envoyez un email à urbanisme@ornex.fr
LIENS UTILES
Page mise à jour le: 4 avril 2023