Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet, si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Ce dispositif vous permet alors de bénéficier d'une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail.
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Pour en savoir plus
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Accompagnement des créateurs d'entreprise
Pôle emploi
Page mise à jour le: 18 mai 2022