Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Vérifié le 23/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.
Il faut au préalable obtenir l'accord du conseil syndical. La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.
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Page mise à jour le: 18 mai 2022