Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Vérifié le 03 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un contractuel peut reprendre le travail après un arrêt maladie dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique). Ce temps partiel thérapeutique est mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés du secteur privé.
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Page mise à jour le: 18 mai 2022