Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

Vérifié le 30/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous bénéficiez du <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F739">remboursement de vos dépenses de santé</a> pendant toute la durée du congé parental.

Vous ne pouvez pas percevoir <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas de <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">maternité</a> pendant le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2280">congé parental</a>.

Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.

Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité.

L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité.

À la fin du congé parental, en cas de non-reprise du travail pour cause de maternité, les indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée de votre <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">congé maternité</a>.

Le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont également versées pendant toute la durée de votre <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">congé maternité</a>.

À la reprise du travail, vous êtes indemnisée en fonction des droits que vous avez acquis durant votre congé parental pendant 12 mois.

Vous bénéficiez du <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F739">remboursement de vos dépenses de santé</a> pendant toute la durée du congé parental.

Vous ne pouvez pas percevoir <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas de <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">maternité</a> pendant le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2280">congé parental</a>.

Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.

Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité.

L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental à temps partiel pour bénéficier d'un congé de maternité.

À la fin du congé parental, en cas de non-reprise du travail pour cause de maternité, les indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée de votre <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">congé maternité</a>.

Le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont également versées pendant toute la durée de votre <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">congé maternité</a>.

À la reprise du travail, vous êtes indemnisée en fonction des droits que vous avez acquis durant votre congé parental pendant 12 mois.

Toute salariée en congé parental à <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2332">temps partiel</a> peut être indemnisée par sa caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.

Page mise à jour le: 18 mai 2022