Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :

  • soit les familles n'y ont plus droit,
  • soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

Prestations réduites en fonction des revenus

Prestations sans condition de revenus

Page mise à jour le: 18 mai 2022