Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ne pouvez plus demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

L'ACS a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S).

Page mise à jour le: 18 mai 2022