Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez décider de retirer votre enfant à l'assistante maternelle agréée que vous employez et ainsi rompre son contrat de travail. Ce retrait de l'enfant a les mêmes les effets qu'un licenciement mais obéit à des règles spécifiques.
Les règles dépendent du type de contrat de travail.
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Page mise à jour le: 18 mai 2022