Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.

Montants Aspa/Asi pour un couple marié

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à <span class="valeur">357,61 €</span>

<span class="valeur">703,91 €</span>

<span class="valeur">346,31 €</span>

Plus de <span class="valeur">357,61 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 408 €</span>

Différence entre <span class="valeur">703,91 €</span> et la moitié des ressources annuelles excédant <span class="valeur">357,61 €</span>

Différence entre <span class="valeur">346,31 €</span> et la moitié des ressources annuelles excédant <span class="valeur">357,61 €</span>

Plus de <span class="valeur">1 408 €</span>

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Montants Aspa/Asi pour un couple pacsé

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à <span class="valeur">284,19 €</span>

<span class="valeur">703,91 €</span>

<span class="valeur">419,72 €</span>

Plus de <span class="valeur">284,19 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 408 €</span>

Différence entre <span class="valeur">703,91 €</span> et la moitié des ressources excédant <span class="valeur">284,19 €</span>

Différence entre <span class="valeur">419,72 €</span> et la moitié des ressources excédant <span class="valeur">284,19 €</span>

Plus de <span class="valeur">1 408 €</span>

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Montants Aspa/Asi pour un couple en concubinage

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à <span class="valeur">284,19 €</span>

<span class="valeur">703,91 €</span>

<span class="valeur">419,72 €</span>

Plus de <span class="valeur">284,19 €</span>

et jusqu'à <span class="valeur">1 408 €</span>

Différence entre <span class="valeur">703,91 €</span> et la moitié des ressources excédant <span class="valeur">284,19 €</span>

Différence entre <span class="valeur">419,72 €</span> et la moitié des ressources excédant <span class="valeur">284,19 €</span>

Plus de <span class="valeur">1 408 €</span>

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Page mise à jour le: 18 mai 2022