Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 15/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Page mise à jour le: 18 mai 2022