Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 13/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
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Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
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Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
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Page mise à jour le: 18 mai 2022