Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Elle permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
Questions ? Réponses !
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Page mise à jour le: 18 mai 2022