Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Cette taxe a été supprimée le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019.</span>
Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre <span class="miseenevidence">et</span> que vous l'occupiez à titre <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R1064">d'habitat principal</a>.
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Page mise à jour le: 18 mai 2022