Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Compte bancaire individuel
Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le compte individuel est un compte bancaire ouvert par une seule personne (qu'on appelle le <span class="expression">titulaire</span>). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). Seul le titulaire peut utiliser les moyens de paiement. L'ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés.
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Et aussi
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
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Page mise à jour le: 18 mai 2022