Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Vérifié le 18/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules.

Véhicules soumis au contrôle technique

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne),

Non

Page mise à jour le: 18 mai 2022