Particuliers

La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les aides suivantes sont <span class="miseenevidence">exonérées totalement</span> :

Revenu de solidarité active (RSA)
Prime d'activité
Prestations familiales
Prestations liées à une situation de handicap
Allocations logement
Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

Vous n'avez pas à les déclarer.

L'exonération est <span class="miseenevidence">limitée</span>. Vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.

Limites d'exonération d'impôt sur le revenu
Prestations	Plafond d'exonération
Titres-restaurant	Dans la limite de <span class="valeur">5,55 €</span> en 2020 (<span class="valeur">5,55 €</span> en 2021)
Chèques-vacances	Dans la limite de <span class="valeur">1 539,42 €</span>
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)	Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-lieu de travail	Dans la limite de <span class="valeur">500 €</span> en 2020 (dont <span class="valeur">200 €</span> maximum pour frais de carburant)
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé	Dans la limite de <span class="valeur">1 830 €</span> par an

Page mise à jour le: 18 mai 2022