Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 18/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui,vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">2 000 €</span> si vous louez ou achetez un véhicule <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.
Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> ou <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span>)
- Être acheté ou loué pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span>
- Être un <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
- Être immatriculé en France dans une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R12404">série définitive</a>
- Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
À noter
vous pouvez bénéficier du bonus pour un <span class="miseenevidence">véhicule de démonstration</span> à condition de l'acheter <span class="miseenevidence">entre 3 et 12 mois</span> après sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.
À noter
le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
Page mise à jour le: 18 mai 2022