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AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE

Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 05/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vignette Crit'Air, ou <span class="expression">certificat qualité de l'air</span>, est obligatoire pour circuler lors d'un pic de pollution en cas de <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R55996">circulation différenciée</a> et dans une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>. La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution d'un véhicule. Un simulateur permet de savoir quelle catégorie de vignette acheter. Vous pouvez acheter la vignette en ligne ou par courrier. Le prix est de <span class="valeur">3,67 €</span>, frais de port inclus. Vous devez payer une amende en cas d'infraction.

La vignette Crit'Air, collée de manière visible sur un véhicule, indique son niveau de pollution.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Tous les types de véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

Elle est obligatoire pour circuler :

  • lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>,
  • et dans une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

 Exemple

dans la ZFE-m à <a href="https://www.paris.fr/pages/les-actions-de-la-ville-pour-une-meilleure-qualite-de-l-air-7103#les-restrictions-de-circulation" target="_blank">Paris</a> , les voitures non classées ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Cette restriction de circulation ne s'applique pas les jours fériés.

Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span>.

Si vous avez une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

la ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Les <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R1088">collectivités</a> doivent mettre en place une ZFE-m lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière.

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

  • Type de véhicule : <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
  • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
  • <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R55961">Norme Euro</a> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule.

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

  • Voiture
  • Utilitaire léger
  • 2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
  • Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    1

    Violette

    - Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    - Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

  • Classe d'une voiture essence ou diesel

    Classe

    Couleur de la pastille

    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

    Voiture

    Diesel

    Essence

    1

    Violette

    _

    À partir de 2011

    <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

    2

    Jaune

    À partir de 2011

    <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

    De janvier 2006 à décembre 2010

    <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

    3

    Orange

    <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

    Entre 2006 et 2010

    De janvier 1997 à décembre 2005

    <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

    4

    Bordeaux

    Entre 2001 et 2005

    <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

    -

    5

    Grise

    Entre 1997 et 2000

    <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

    -

    Non classés

    Pas de pastille

    Avant 1997

    <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

    Avant 1997

    <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

  • Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    1

    Violette

    - Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    - Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

  • Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

    Classe

    Couleur de la pastille

    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

    <span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>

    Diesel

    Essence

    1

    Violette

    _

    À partir de 2011

    <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

    2

    Jaune

    À partir de 2011

    <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

    De janvier 2006 à décembre 2010

    <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

    3

    Orange

    De janvier 2006 à décembre 2010

    <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

    D'octobre 1997 à décembre 2005

    <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

    4

    Bordeaux

    Entre 2001 et 2005

    <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

    -

    5

    Grise

    Entre 1997 et 2000

    <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

    -

    Non classés

    Pas de pastille

    Avant octobre 1997

    <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

    Avant octobre 1997

    <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

  • Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    1

    Violette

    - Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    - Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

  • Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

    Classe

    Couleur de la pastille

    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

    2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

    1

    Violette

    À partir de 2017 pour les motos

    À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

    <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

    2

    Jaune

    De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

    De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

    <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

    3

    Orange

    De juillet 2004 à décembre 2006

    <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

    4

    Bordeaux

    De juin 2000

    au 30 juin 2004

    <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

    5

    Grise

    -

    Non classés

    Pas de pastille

    Jusqu'au 31 mai 2000

    <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

  • En ligne
  • Par courrier

Votre carte grise doit être à jour.

Sinon, vous devez faire le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Préparez votre carte grise.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Par mail

Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a> .

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Votre carte grise doit être à jour.

Sinon, vous devez faire le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

Accéder au formulaire (pdf - 152.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Par mail

Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a> .

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Par mail

Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a> .

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,67 €</span> frais de port inclus.

Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière à être visible depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

Se déplacer dans une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F10332"> circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

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Page mise à jour le: 18 mai 2022