Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.

Les documents à produire dépendent de votre situation.

 À noter

les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

 Attention :

si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Page mise à jour le: 18 mai 2022