Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, un particulier n'a pas le droit de tuer lui-même un animal (poule, mouton, etc.) pour le manger.
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Page mise à jour le: 18 mai 2022