Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous ne payez pas votre part de C2S , vous n'y avez plus droit de façon temporaire.
Vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez. Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.
Cela signifie que vous n'aurez que les remboursements de l'Assurance Maladie.
Page mise à jour le: 18 mai 2022