Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Droits de douane des achats effectués à l'étranger
Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
![Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I2638.png)
Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
- de transfert d'argent liquide,
- d'importation de tabac et d'alcool,
- d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).
Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.
![À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I2639.png)
La situation varie selon que vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage dans l'Union européenne ou ailleurs.
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
Page mise à jour le: 18 mai 2022