Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Fiche pratique

Congé d'adoption dans la fonction publique

Vérifié le 23/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'une adoption, vous pouvez bénéficier d'un congé. Sa durée varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants déjà à votre charge et de l'éventuelle répartition du congé avec l'autre parent. Le congé est rémunéré dans des conditions variables selon votre situation. Le congé est assimilé à une période d'activité. À la fin du congé, vous êtes réaffecté sur votre emploi.

Bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier d'un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

  • Service départemental d'aide sociale à l'enfance
  • Agence française de l'adoption (Afa)
  • Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)
  • Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire national).

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si vous et l'autre parent adoptif êtes tous 2 fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre