Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Question-réponse

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse lui-même à l'administration fiscale.

Pour en savoir plus

Page mise à jour le: 18 mai 2022