Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse <span class="miseenevidence">lui-même</span> à l'administration fiscale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
Page mise à jour le: 18 mai 2022